Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise MONSIEUR PHILIPPE GARNIER – 146 BD BAZEILLES 83480 PUGET-SUR-ARGENS (France) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site lemasduroseauvillage.fr (ci-après « le Site »).

Tout internaute souhaitant effectuer un achat déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous vous engagez à avoir la capacité juridique Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont présentés en Euro, hors participation aux frais de port. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date du jour de visite est inclue aux prix de vente affichés.

3.2 Disponibilité

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre très restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de quantité disponible ou de prix.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais pour convenir de la suite que Vous souhaiterez donner à votre commande : maintien partiel, modification ou annulation totale.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles que vous avez commandés comportent une erreur de prix, nous procéderons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons préalablement et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Nous vous rappelons que tout paiement par carte bancaire est débité au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait plus disponible ou invalidé par Vous même, et qu’aucun article de remplacement ne pourrait Vous convenir, un re-crédit de carte bancaire sera effectué.

3.3 Livraison

La préparation à l’envoi de votre commande est effectuée dès validation de votre paiement.

La livraison du ou des produits s’effectue en France dans le point Mondial Relay que vous aurez choisi lors de votre commande, dans un délai approximatif d’une (1) semaine calendaire, à l’exclusion de tout cas de force majeure.

IMPORTANT

A la réception des produits, il Vous appartient impérativement :

– de contrôler scrupuleusement le contenu du(des) colis et d’indiquer vos réserves le cas échéant,

– de Nous prévenir sous 24 heures aux coordonnées indiquées sur le Site en cas de dégradation ou de manque constaté. En cas de dégradation, une photo du(des) colis doit impérativement Nous être transmise. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.

Si un incident majeur (vol, absence de livraison ou casse) survenait au cours du transport de votre commande, Nous procéderons à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s) dès la fin de l’instruction de l’enquête menée par nos services et ceux du transporteur en charge de votre livraison. Dans certains cas (par ex. usurpation de votre signature sur la preuve de livraison et absence de livraison), un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie peut vous être demandé. Vous vous engagez à en faire la démarche sous 48h après demande de nos services.

Après instruction, d’un délai approximatif d’un (1) mois, et clôture de l’enquête, Nous prendrons contact avec Vous pour procéder à un nouvel envoi du (des) produit(s) concerné(s). Si des articles que Vous avez commandés sont indisponibles, Nous Vous contacterons pour convenir de la suite que Vous souhaiterez donner : remplacement du (des) produit(s) manquant(s) ou remboursement de leur valeur.

3.4 Retrait en magasin

Vous pouvez passer commande sur le site et retirer, et dans ce cas payer, votre commande en magasin. Dans ce cas, votre commande sera mise de côté pendant un délai de 7 jours à compter de votre commande. Au-delà de ce délai, elle sera annulée si vous n’êtes pas venu la récupérer et la payer.

Article 4 : Paiement

4.1  Paiement en ligne

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande est débité au moment de sa validation.

4.2 Paiement en magasin

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire ou en espèces.

Article 5 : Retours

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour Nous retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif. Vous devez cependant impérativement nous indiquer votre souhait de rétractation par email ou courrier avant tout renvoi. Vous disposez alors d’un délai de renvoi de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Vous avez reçu le produit concerné, la signature du Bon de livraison du transporteur faisant foi. Les frais de retours et d’assurance (couvrant impérativement le montant complet du (des) produit(s) renvoyé(s)) sont à votre charge.

En cas de dépassement du délai de rétractation, aucun retour n’est recevable. Les éventuels frais que Vous auriez engagés seraient perdus.

Article 6 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition (par leur remise au transporteur désigné), une fois que Vous en avez acquitté le prix complet (marchandises et frais annexes compris).